CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre EI M. Boutillier Philippe (MADABIOTOP) 146 RUE DU MOULIN DE TUET 69400 ARNAS enregistré sous le numéro SIREN 489447185. L'entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.madabiotop.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'entreprise peuvent être consultés sur les site susmentionné.

Article 1 : PRODUITS

Objet et dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l'entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modiﬁer les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'entreprise à l'adresse suivante : www.madabiotop.com. L'entreprise’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéﬁcié des conseils et informations nécessaires aﬁn de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.1 – Information

MADABIOTOP présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés. Ceci pour respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation. Ainsi le consommateur potentiel peut connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

1.2 - Précautions d'emploi des huiles essentielles

Les huiles essentielles étant des concentrés très puissants et pouvant se révéler dangereuses doivent être utilisées correctement. MADABIOTOP joint les précautions d’utilisation des huiles à chaque commande. Le Client doit en prendre connaissance avant l’utilisation des produits et les respecter pour tout usage. Le Client qui vend ou offre un produit est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le produit.

MADABIOTOP ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et règles de sécurité, lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

1.3 - Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

MADABIOTOP n'encourage pas l'automédication.Il est nécessaire de consulter un médecin ou un pharmacien spécialisé en aromathérapie pour un usage des huiles essentielle thérapeutiques des huiles essentielles.

Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de MADABIOTOP.

1.4 – Disponibilité

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de MADABIOTOP ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

En cas d'indisponibilité d'un produit, MADABIOTOP s'engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit MADABIOTOP informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, MADABIOTOP proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et en franchise de tva « TVA non applicable - article 293 B du CGI » et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. et hors frais spéciﬁques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas lors d'une commande dans un autre pays que la France. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.L'entreprise se réserve la possibilité de modiﬁer ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spéciﬁques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identiﬁcation, adresse…) ;

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vériﬁcation des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

- Livraison des produits. Le Client recevra alors conﬁrmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la conﬁrmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux ﬁns de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identiﬁcation véridiques. Le client doit vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison fourni ; le vendeur ne saurait etre tenu responsable d'éventuelles erreur de saisie et conséquence qui en découleraient tels qu'un retard ou erreur de livraison. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une conﬁrmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l'entreprise, Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition pour une raison indépendante de notre volonté nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais . Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer MADABIOTOP qui transmettra l’information à la POSTE pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, MADABIOTOP renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, MADABIOTOP rembourserait au Client le montant de ces produits. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités déﬁnies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste ﬁxe) indiqué dans l’email de conﬁrmation de commande aﬁn d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notiﬁer au transporteur toute réserves sur le produit livré. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients MADABIOTOP par pour qu’une réclamation soit faite auprès de la poste. MADABIOTOP renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire ou paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (décrire le process_Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de MADABIOTOP. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MADABIOTOP et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vériﬁcation des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et ﬁnancier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client conﬁrme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Intérêt de retard : Pas d'escompte pour règlement anticipé. À défaut de règlement, les intérêts de retard seront applicables selon l'Art. L441-6 du Code de Commerce,au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points en pourcentage, avec en sus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ HT (Art. D441-5 du Code de Commerce).

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justiﬁer de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant MADABIOTOP à : contact@madabiotop.com ou le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Cette faculté de rétractation ne peut être exercé si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente ; non ouvert non utilisé . Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté. ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justiﬁcatif d'achat.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sans les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Conformément aux dispositions légales, le formulaire-type de rétractation à nous adresser se trouve sur la page des conditions d'annulation. Le remboursement s'exercera soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte PayPal du Consommateur, soit par virement bancaire, MADABIOTOP pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

Article 10 : Garanties

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits de MADABIOTOP. Si un défaut est avéré, MADABIOTOP s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze jours.Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou pour toute réclamation, le Client peut joindre MADABIOTOP au n° de téléphone suivant : 06 68 17 93 05 ou par interne, via le formulaire de contact.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@madabiotop.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modiﬁcation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure et litige

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible. MADABOTOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 14 : nullité et modiﬁcation du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modiﬁcation contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modiﬁcation, d’opposition et de rectiﬁcation sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par MADABIOTOP et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous sufﬁt pour cela de cliquer sur le lien présent à la ﬁn de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Article 16 : Litiges

MADABIOTOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 17 : hyperliens

Si le site MADABIOTOP contient des hyperliens vers des sites web ne lui appartenant pas, il ne sera pas responsable des liens, du contenu ou de l'existence de ces autres sites. La présence d’hyperliens sur le site de MADABIOTOP n'implique aucune approbation de sa part ni l'existence d'un quelconque lien avec les exploitants de ces sites.

Article 18: Droit applicable

Toutes les clauses ﬁgurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 19 : modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 18/09/2017. MADABIOTOP se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.